Constructions : règlements et directives
La nouvelle législation cantonale sur les constructions est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Les nouvelles bases légales, Loi sur les constructions (LC) et Ordonnance sur les constructions (OC), apportent des modifications à la procédure et posent de nouvelles exigences pour les auteurs des plans. Elles sont d’ores et déjà disponibles sur le site internet de l’administration cantonale à l’adresse www.vs.ch/web/sajmte/constructions.
Dès lors, les règles légales LC/OC 2018 s’appliquent directement et priment sur le RCCZ